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Lorsque nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel, nous vous indiquons clairement si les données à caractère personnel que nous vous demandons doivent être fournies pour que nous puissions vous fournir les produits et services, ou si la fourniture des données à caractère personnel que nous vous demandons est facultative.
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour exécuter un contrat ou prendre des mesures liées à un contrat :
Lorsque cela est nécessaire à des fins qui relèvent de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’intérêts légitimes, comme indiqué ci-dessous, sous la rubrique Vos droits.
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Nous ne traitons vos données personnelles sensibles que lorsque nous avons obtenu votre consentement explicite à cet effet.
Lorsque la loi l’exige : nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel si la loi l’exige, notamment pour répondre aux demandes du gouvernement ou des autorités chargées de l’application de la loi, ou pour la prévention de la criminalité ou de la fraude.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que notre personnel protège vos données personnelles et soit conscient de ses obligations en matière de sécurité de l’information. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux personnes qui ont un véritable besoin professionnel de les connaître.
les conseillers juridiques et autres conseillers professionnels, les consultants et les experts professionnels
les prestataires de services sous contrat avec nous dans le cadre de la fourniture des produits et services, tels que nos consultants associés, les fournisseurs de services informatiques et de services de gestion des relations avec la clientèle ;
les fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site web.
Nous veillerons à ce qu’un contrat soit en place avec les catégories de destinataires énumérées ci-dessus, lequel comprendra des obligations relatives à la confidentialité, à la sécurité et au traitement licite de toutes les données à caractère personnel partagées avec eux.
Lorsqu’un destinataire tiers est situé en dehors de l’Espace économique européen, nous veillerons à ce que le transfert de données à caractère personnel soit protégé par des garanties appropriées, à savoir l’utilisation de clauses types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne lorsque l’autorité chargée de la protection des données ne pense pas que le pays tiers dispose de lois adéquates en matière de protection des données.
Nous partagerons les données à caractère personnel avec les autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres autorités si la loi applicable l’exige.
Lorsqu’il existe un contrat entre nous, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant toute la durée du contrat et pendant une période de six ans à compter de sa résiliation ou de son expiration, afin de nous assurer que nous sommes en mesure de nous conformer à toute exigence contractuelle, légale, d’audit et autre exigence réglementaire, ou à toute ordonnance émanant de tribunaux ou d’autorités compétents. Lorsque vous avez consenti à recevoir des communications marketing, vous pouvez modifier vos préférences ou vous désabonner des communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans un courriel que nous vous adressons.
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte ou la destruction.
Nous avons également mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de la sécurité des données. Nous vous notifierons, ainsi qu’à tout régulateur applicable, toute suspicion de violation de la sécurité des données lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
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En vertu du RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles :
Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet en nous contactant à l’adresse électronique ou postale indiquée ci-dessous. Veuillez joindre à votre demande les informations qui nous permettront de vérifier votre identité. Nous vous répondrons dans les 30 jours suivant votre demande. Veuillez noter qu’il existe des exceptions à ce droit. Il se peut que nous ne puissions pas mettre toutes les informations à votre disposition si, par exemple, le fait de mettre ces informations à votre disposition révèle des données à caractère personnel concernant une autre personne, si nous sommes légalement empêchés de divulguer ces informations. Ou si votre demande est manifestement infondée ou excessive.
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Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque, par exemple, les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement au traitement, lorsqu’il n’y a pas d’intérêt légitime prépondérant à ce que nous continuions à traiter vos données à caractère personnel, ou lorsque vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illégale. Si vous souhaitez demander l’effacement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque, par exemple, vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes et qu’il n’existe pas d’intérêt légitime prépondérant nous permettant de continuer à traiter vos données à caractère personnel, ou si vos données sont traitées à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement ultérieur de vos données à caractère personnel. Ce droit s’applique lorsque, par exemple, vous avez contesté l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et que nous vérifions l’information, lorsque vous vous êtes opposé à un traitement fondé sur des intérêts légitimes et que nous examinons s’il existe des intérêts légitimes prépondérants, ou lorsque le traitement est illégal et que vous choisissez de restreindre le traitement plutôt que de l’effacer. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que certaines de vos données à caractère personnel vous soient fournies, ou soient fournies à un autre responsable du traitement, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s’applique lorsque vous nous avez fourni vos données à caractère personnel, que le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés. Si vous souhaitez demander que vos données à caractère personnel vous soient portées, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
Veuillez noter que le RGPD prévoit des exceptions à ces droits. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande en raison d’une exception, nous vous l’expliquerons dans notre réponse.
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